27 décembre 2021
Après un passage aux urgences sans hospitalisation, les patients devront s’acquitter d’une facture de 19 euros, un somme qui sera prise en charge par les mutuelles.
Initialement prévue pour 2020 la réforme du forfait « patient urgence » entrera en application à partir du 1er janvier 2022. Elle prévoit que désormais si un patient n’est pas hospitalisé après son passage aux urgences, la facture sera de 19,61 euros. Un montant qui devra être réglé sur place au moment de la sortie des urgences, et qui sera remboursable par la mutuelle. Son objectif est de permettre de simplifier la facturation des soins. Qu’en est-il actuellement ?
Si bien souvent les personnes faisant un passage aux urgences ne paient rien en repartant, les patients doivent en réalité s’acquitter d’un forfait appelé « accueil et traitement des urgences » (ATU), un acte médical facturé 25,28 euros dont 80% est pris en charge par l’assurance maladie, et dont les 20% restant sont à la charge du patient, mais remboursable par sa mutuelle. C’est ce que l’on appelle le « ticket modérateur », une facture qui est ensuite envoyée au patient. Sur le site de l’Assurance Maladie on peut lire que ce ticket « est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part ». Ces 20% peuvent être partiellement ou intégralement remboursés par la mutuelle.
En fonction des soins et de la complémentaire santé, ces frais peuvent être variables. Par exemple, si des examens s’ajoutent, comme des radios ou des scanners, alors une partie peut rester à la charge du patient, et dans ce cas si le patient dispose d’une mutuelle ces frais sont remboursés en totalité ou partiellement. Pour les patients qui n’ont pas de mutuelle, le ticket modérateur est à leurs frais.
Qu’est-ce que cela va changer ?
A partir du 1er janvier, le reste à charge pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation ne sera donc plus calculé en fonction du « ticket modérateur », mais sur la base d’un nouveau « forfait patient urgences » fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé.
Cela veut dire que dès ce samedi, après chaque passage aux urgences peu importent les soins ou examens réalisés, le reste à charge sera pour tous de 19,61 euros, et devra être réglé à la sortie des urgences. Ce nouveau principe met fin à l’ATU et au coût supplémentaire, mais comme actuellement ce montant pourra être remboursé par les mutuelles. Pour les patients qui n’en possèdent pas, cela restera à leurs frais. Mais selon la Direction générale de l’offre de soin, cité par France Inter, cette somme devrait être moins importante que celle déboursée actuellement par certains patients sans mutuelle quand ils enchaînent par exemple les examens aux urgences.
Plus concrètement, cette nouvelle mesure ne devrait pas changer radicalement la prise en charge des patients aux urgences. Tous les patients, qu’ils aient une mutuelle ou non, seront reçus aux urgences. Pour les personnes affiliées à une mutuelle, il pourra donc être possible au moment de régler de faire jouer le tiers payant, et de n’avoir rien à payer. Cette évolution du forfait devrait plutôt se faire ressentir dans les délais d’envoi de la facture auprès du patient. En simplifiant le forfait, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) explique que cela devrait permettre un envoi plus rapide de la facture.
Certains patients pourront-ils être exonérés ?
Oui, le forfait inclut certaines exonérations. Pour les femmes enceintes notamment ou les enfants victimes de violences, mais aussi les victimes d’actes terroristes et les malades du Covid-19. Par ailleurs, pour certains publics comme les personnes souffrant d’affection de longue durée, ou les patients qui bénéficient du régime des Accidents du travail-maladie professionnelle et les patients ayant une incapacité inférieure à deux tiers, seront tenus de payer le forfait, mais d’un montant minoré qui passera à 8,51 euros.
Pourquoi cette réforme ?
Le but de ce nouveau forfait est de simplifier la facturation. Concrètement pour les 95% de la population française bénéficiant d’une mutuelle cela ne devrait pas changer grand-chose. Pour les hôpitaux cela devrait permettre d’éviter une partie de déperdition d’argent liée aux factures non réglées par les patients passés aux urgences. Actuellement seuls 30% du reste à charge des passages aux urgences vont dans les caisses des hôpitaux. « Actuellement la complexité de la facturation des urgences donne aujourd’hui l’illusion de la gratuité pour les patients et les établissements. Il y a toujours eu un reste à charge mais facturé bien après. Puis, ce reste à charge est difficile à lire aujourd’hui. », explique la DGOS à France Inter. Par cela le gouvernement peut aussi espérer éviter l’engorgement des urgences incitant les patients à privilégier la médecine de ville par rapport aux urgences.
