05 mars 2020
Certains tarifs des notaires vont diminuer. Pour quelques euros…
Passer par le notaire pour son pacs coûtera 130 euros moins cher à partir du 1er mai. Quelles économies attendre pour les achats immobiliers…
Baisse annoncée sur les tarifs réglementés des notaires à compter du 1er mai 2020.
Ils baisseront en moyenne de 1,9 %, prévoit un arrêté du 28 février. Depuis 2016, ces « émoluments », comme ils sont appelés dans le jargon, sont en effet renégociés tous les deux ans avec le gouvernement.
Pacs
La baisse la plus spectaculaire concerne le pacte civil de solidarité (pacs). Pour les couples qui décident de passer par un notaire pour la rédaction de leur convention de pacs, le tarif hors taxes passe en effet de 192 à 84 euros. A cela s’ajoute la TVA de 20 % et des frais d’enregistrement de 125 euros qui, eux, n’ont pas baissé. Coût total : 225 euros au lieu de 355, soit une économie de 130 euros.
Testament
Autre exemple : faire rédiger un testament par un notaire va désormais coûter 113,19 euros hors taxes, au lieu de 115,39 euros actuellement.
Immobilier
Mais c’est surtout en cas d’achat immobilier, pour lequel l’intervention du notaire est indispensable, que le public sera concerné. Rappelons que les émoluments touchés par les notaires varient en fonction du montant de la transaction. Quatre tranches de tarification s’appliquent, allant de 3,87 % pour la partie du prix inférieure à 6 500 euros, à 0,80 % pour la fraction au-dessus de 60 000 euros (les émoluments totaux sont calculés en additionnant les quatre tranches).
L’Etat a aussi donné plus de souplesse aux notaires s’ils souhaitent consentir une remise. Elle n’était possible que sur les opérations au montant supérieur à 150 000 euros et se montait à 10 % maximum (calculés sur la fraction d’émoluments dépassant les 150 000 euros). Désormais, elle est possible à partir de 100 000 euros et peut atteindre 20 % (calculés sur la fraction d’émoluments dépassant les 100 000 euros).
Mais la baisse des tarifs des notaires est un peu en trompe-l’œil car, lors d’un achat immobilier, ils représentent seulement généralement environ 10 % de ce qu’on appelle souvent, à tort, les « frais de notaires ». Aux émoluments des notaires s’ajoutent 10 % pour les débours qui servent à rémunérer les différents intervenants et à payer le coût de reproduction des différents documents. Les 80 % restants sont les impôts et taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales, notamment les départements. Au total, l’acheteur débourse souvent 7 % à 8 % du prix de vente pour ces frais d’achat immobilier.
Sur une acquisition de 200.000 euros, l’économie de frais sera par exemple de 38 euros.
Une mesure symbolique qui n’aura aucun effet sur le pouvoir d’achat des français.
