En Angleterre, les consommateurs excédés menacent de ne plus payer leurs factures d’énergie après la hausse prévue au 1er octobre. Et en France ? Quels sont les risques à ne pas payer sa facture d’électricité ou de gaz ?
La crise énergétique frappe partout. En Angleterre, le plafond des prix du gaz et de l’électricité va augmenter au 1er octobre et conduire à une facture annuelle moyenne de 3 900 euros contre 1 630 en octobre 2021. En réponse à cette situation, un mouvement est né, intitulé « Don’t Pay Uk ». Des dizaines de milliers de Britanniques menacent ainsi de ne plus payer leur facture afin de pousser le nouveau gouvernement à leur trouver une solution plus favorable. A titre de comparaison, la facture moyenne d’un client français qui se chauffe à l’électricité était de 1 604 euros par an en février 2022. Depuis, la France a décidé de geler les tarifs du gaz et de plafonner la hausse de ceux de l’électricité à 4% via le bouclier tarifaire. En Angleterre, l’aide se limite à un chèque de 450 euros pour les foyers les plus modestes.
Outre-Manche, ne pas s’acquitter de sa facture fait courir le risque d’une majoration puis d’une coupure. Et en France, quel est le risque de ne pas payer sa facture ? Un cas de figure qui pourrait s’accroître en 2023 avec la fin du bouclier tarifaire actuel fin décembre.
Quelle est la procédure pour payer sa facture ?
La règle est la même pour l’ensemble des clients, qu’ils soient chez EDF ou chez un fournisseur alternatif d’énergie. Les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant la date de leur émission. On trouve cette mention avec le numéro de la facture et le montant dû. Une date de limite de paiement est aussi indiquée sur la facture.
Que se passe-t-il si je ne paye pas sous 14 jours ?
Passé le premier délai, le fournisseur d’énergie adresse un courrier de relance au client. Généralement en France, il accorde un délai supplémentaire de 15 jours.
Si vous bénéficiez du chèque énergie (entre 48 et 277 euros, sans aucune démarche à effectuer) ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL), ce délai est de 30 jours. Cette procédure est la même pour le fournisseur historique EDF ou Engie et les acteurs alternatifs du marché.
Et si je ne paye toujours pas ?
Passé ce délai, un deuxième courrier de relance est envoyé. Ce document doit donner les informations nécessaires pour être aidé à régler ses factures.
Quelles aides pour payer ses factures d’énergie ?
D’abord, si vous avez des difficultés à payer vos factures, pensez à demander au fournisseur de les étaler pour limiter son poids sur vos finances.
Vous avez peut-être aussi la possibilité de bénéficier d’une aide financière du FSL. Elle est attribuée selon vos ressources et est cumulable avec les APL par exemple. Pour vérifier si vous pouvez percevoir cette aide pour vos factures d’électricité et de gaz, contactez votre Conseil départemental, le centre d’action sociale de votre mairie ou encore votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Votre demande, dans l’attente d’une réponse sous deux mois, suspend une éventuelle procédure de coupure ou de réduction d’énergie. Un mécanisme de protection qui ne s’appliquerait donc pas en cas de refus délibérer de payer ses factures d’énergie, comme en Angleterre, si vous en avez les moyens.
Peut-on me couper le gaz et/ou l’électricité ?
La coupure peut intervenir au bout de 1 ou 3 mois d’impayé selon les démarches que vous engagez. Engie précise aussi que si le client n’entame les démarches d’accompagnement qu’après la coupure, c’est la totalité de la facture qui devra être payée pour que votre électricité ou votre gaz puisse être rétabli. Vous devrez aussi payer le déplacement du technicien.
Depuis 2021, EDF ne coupe plus complètement le service et se contente de réduire la puissance. Cette réduction limite l’utilisation de l’électricité à une puissance de 1 kVA, qui vous permet de vous éclairer, de faire fonctionner un réfrigérateur et de recharger votre téléphone.
Du côté des alternatifs, la loi sur le pouvoir d’achat d’août 2022 prévoit qu’en cas de non-paiement des factures d’électricité, les fournisseurs ne pourront procéder à l’interruption de la fourniture d’électricité qu’après une période de réduction de puissance d’au minimum 1 mois. De son côté, EDF s’est engagé à ne plus couper complètement l’électricité.
Suis-je protégé par la trêve hivernale ?
L’électricité et le gaz sont maintenus malgré les impayés entre le 1er novembre et le 31 mars. Attention, même durant cette période, une réduction de la puissance peut être décidée, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie. En ce qui concerne le gaz, la puissance n’est pas réduite afin que vous puissiez vous chauffer.
En dehors de cette période, les fournisseurs d’énergie sont en droit de couper le courant si vous n’avez pas payé votre facture. Ils doivent néanmoins respecter les procédures listées ci-dessus.
Que faire en cas de coupure ?
Vous pouvez solliciter le conseiller énergie et/ou le service consommateurs de votre fournisseur, le médiateur EDF ou faire intervenir le Médiateur National de l’Énergie pour obtenir de l’aide et/ou des conseils qui répondent à ma situation propre.
