Primes coup de pouce chauffage et isolation

06 Juin 2020

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire  fait le choix d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Le dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux.

L’échéance du « Coup de pouce Chauffage », a été prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2021. La bonification est accordée aux opérations engagées jusqu’à cette date pour lesquelles le demandeur des certificats d’économies d’énergie (CEE) est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage ».

Le « Coup de pouce Isolation » évolue pour mieux assurer la qualité des travaux mis en œuvre et fluidifier les relations entre les bénéficiaires des opérations, les professionnels et les demandeurs de certificats d’économies d’énergie : une nouvelle version de la charte d’engagement « Coup de pouce Isolation » s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.

*Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2020

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quels sont les montants des primes ?

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place.

En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

Pour le remplacement d’une chaudière* par 

* Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant :

Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :

La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit des primes d’au moins :

Pour les opérations d’isolation engagées jusqu’au 31 août 2020 :

Pour les opérations d’isolation engagées à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021

Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

Les offres proposées par les signataires de ces chartes doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

• Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources) ;
• Choisir l’opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur, installer des radiateurs électriques fixes très performants, remplacer un conduit d’évacuation des produits de combustion pour le rendre compatible avec la pose de chaudières à condensation ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
• Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à mes travaux : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire des chartes ;
• Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
• Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) et, pour certaines opérations, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
• Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture mentionne le caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, sa catégorie « NF Electricité Performance ». Enfin, la facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante ;
• Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Aide à la rénovation énergétique (cas 1)

Aide à la rénovation énergétique (cas 2)

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L’annuaire des professionnels RGE

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime peut :

• être versée par virement ou par chèque ;
• être déduite de la facture ;
• être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation »  sont cumulables avec MaPrimeRénov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

N’hésitez pas à consulter  nos équipes concernant votre changement de chaudière